Procès Verbal - Assemblée Générale Annuelle ARPDS 78 - Mardi 24/03/2015

Procès Verbal

Assemblée Générale Annuelle

ARPDS 78

 

Mardi 24/03/2015

 

Présents : Drs DE BASTARD Laurent, CONESA Jean-Marie, GERARDIN Marc, LUCK Isabelle, BOCCOLINI Murielle, JOLY Jean-Luc, HEYRAUD Philippe, SCHAAL Patrick, MOITIER Jean-Philippe, MERICAM-BOURDET Catherine, NEZRI Charles, BERTRAND Francis, GUERIN Stéphanie, JEAN Nathalie, SEBBAG Pierre, BERTHELOT Dominique, LE PAPE François, DORCHE Bernard, BARBE Jean-Charles, BUSUTTIL Christophe, NOUGAREDE Pascal.

 

Invitée ne participant pas aux votes : Mme CAUCHI Marie, Coordinatrice Administrative.

 

Pouvoirs : Drs ARITZEGUI Albin, BERDAH Isabelle, NINGRE Philippe, BAUDE Richard, SAUCE Marc-Antoine, PRUNET Olivier.

 

Il a été établi une feuille d’émargement signée par les membres présents et représentés qui laisse apparaître un total de 27 membres présents ou représentés et une invitée.

 

Le Président ouvre la séance à 21h15 et rappelle l’ordre du jour qui est le suivant :

 

-Rapport moral du Président

-Rapport d’activité 2014 et Présentation des projets 2015

-Rapport financier du trésorier

-Changement d’adresse des locaux de l’Association

-Cotisation annuelle

-Questions diverses

 

  1. Rapport moral du Président :

 

Le Président remercie vivement tous les membres présents. Il nous présente les nouveaux locaux de l’Association dans lesquels nos bureaux sont désormais installés.

Il nous explique l’évolution de l’ARPDS 78 durant l’année écoulée et l’avancée des objectifs, ainsi que leur réalisation au sein même de la PDSA.

Le Dr DE BASTARD nous rappelle les missions de l’Association créée dans tous les départements ainsi que son rôle envers les médecins effecteurs qui sert d’interface entre les diverses institutions  et les médecins libéraux.

Il rappelle l’importance de maintenir des liens entre tous au vue d’une bonne organisation et d’une amélioration au service des patients.

 

 

 

Il nous indique les relations et les nombreuses réunions qui ont eu lieu cette année avec le Centre 15 afin de faire le point, à la demande de l’Association, sur l’ensemble de la PDSA dans le département et de pointer les éventuels dysfonctionnements.

Il souligne également l’importance capitale d’obtenir du Centre 15, la totalité des éléments concernant la réorientation apportés par les régulateurs auprès des patients, le recueil de ces données permettrait une amélioration du système de la PDSA.

Le Président regrette cependant que la convention qui aurait dû être signée entre le Centre 15 et l’ARPDS 78 ne soit toujours qu’en cours de validation.

Le Dr DE BASTARD nous expose les difficultés de trésorerie rencontrées fin d’année concernant le budget lié à notre CPOM signé pour 5 ans soit jusqu’en 2018, les versements mensuels se sont arrêtés le 12/08 et l’Association n’a perçu le solde total de sa subvention qu’au 31/12/14, les dépenses ont donc dû être aménagées pour pouvoir continuer à payer les charges de personnel de la salariée.

Il nous informe que l’Association a après de nombreuses réunions, débats et dépôts de projets courant mai auprès de l’ARS a finalement obtenu fin 2014 deux avenants signés, le premier pour l’extension de la gestion et l’organisation des Points Fixes de Garde, principalement pour leur informatisation et la mise en place de la télétransmission.

Le deuxième avenant concerne la gestion de la MMGPP nécessitant une charge de travail administrative supplémentaire, qui a été effectuée par la coordinatrice administrative Mme CAUCHI Marie, jusque là embauchée à mi-temps. L’avenant a permis une embauche à temps plein, avec un poste décomposé comme suit : 33 % pour la MMGPP, le reste de son temps de travail permettant la gestion administrative de l’Association et des PF.

Celle-ci a désormais pris ses fonctions à temps plein début janvier 2015 au sein de l’ARPDS 78.

Enfin, le Président tient une fois encore à remercier la forte implication des médecins pour leur participation active à la PDSA auprès de leurs patients.

Il laisse la parole désormais au Dr GERARDIN Marc, trésorier de l’Association pour la présentation de son rapport financier.

 

2 – Rapport financier du trésorier :

 

Le trésorier, Dr GERARDIN Marc nous présente les comptes de l’Association pour l’exercice 2014 arrêtés au 31/12/2014 et validés par l’expert-comptable, Cabinet DVA situé à Versailles.

L’ARPDS a reçu de l’ARS une subvention totale annuelle pour un montant de 118.500 € versée durant l’année 2014. (En annexe bilan comptable).

Les principaux postes de dépenses sont les suivants : Honoraires de coordination médicale, charges de personnel et loyer.

L’Association a reçu de ses adhérents des cotisations pour un montant total de 380 €, ce qui constitue ses seuls fonds propres.

Au 31/12/2014, il reste donc un excédent constaté de 10.758 € reportés en fonds dédiés sur l’année 2015 et susceptibles d’être reversés à la demande du CRAMIF.

 

3 – Approbations des rapports et des comptes 2014 :

 

Les rapports moral et financier sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité des présents et représentés.

L’approbation des comptes 2014, est votée par l’Assemblée à l’unanimité qui donne son quitus de gestion ainsi que son acceptation.

 

 

4 – Cotisation annuelle 2015 :

 

En l’absence de délibération, il est décidé de maintenir la cotisation annuelle à 2 € par membre de l’Association. Ce montant est voté à l’unanimité.

 

 

5 - Rapport d’activité :

 

Le Dr Isabelle LUCK, médecin coordonnateur de l’Association, présente les actions depuis un an (cf. : fichier PowerPoint présentation) :

 

Envers les effecteurs :

 

-Aider les acteurs de la PDSA dans les Yvelines à mener leur mission

-Promouvoir la participation des médecins libéraux à la PDSA comme effecteurs et/ou régulateurs

-Faciliter les démarches administratives des acteurs libéraux de la PDSA  et contribuer au bon fonctionnement des points de garde dans les différents secteurs  géographiques.

 

Envers l’administration :

 

-Evaluer le nouveau système de PDSA par la production des indicateurs prévus au cahier des charges et tenter de  solutionner les problèmes rencontrés

 

-Organiser au moins une réunion par an de l’ensemble des acteurs libéraux

 

-Rédaction d’un bilan d’activité 2013-2014 + appel à projets et à financement

-Les projets de MMG à Plaisir et Sartrouville ont reçu un avis favorable par le CODAMUPS du 26/06/14 mais restent en suspens.

 

-Le projet « expérimental » de la MMGPP a été prolongé du 01/11/2014 au 31/10/2016 dans le cadre d’un « dispositif innovant ». Le budget demandé par l’ARPDS 78 a été accordé en totalité et versé le 31/12/2014 pour 2015 et rétroactivement pour son fonctionnement 2014 qui n’avait pas été financé.

 

Autres actions :

 

-Création du site internet de l’ARPDS 78 et d’un logo : www.arpds.fr

-Visite des Points Fixes de Garde avec le Dr BREMENT-MARCHESSEAU, médecin de l’ARS à sa demande.

-Elaboration et mise à disposition de documents dans les points fixes (paiement des astreintes, tarifs des actes de garde, des pharmacies de garde, tableau recueil des indicateurs).

-Présentation aux directeurs des locaux de garde de la charte à signer.

-Recueil des indicateurs des gardes et transmission au DSISIF.

-Réponse aux mails et  courriers des effecteurs signalant des problèmes concernant les gardes.

-Transmission au CO des défections sur les tableaux de garde

-Gestion des paiements d’astreintes.

 

 

 

Poursuite de la MMGPP :

 

-Les discussions avec l’ARPDS78,  l’ARS,  la direction de l’hôpital de Poissy et le Dr Pellegrino (chef de service de pédiatrie) ont abouti à une charte signée le   20/01/2014

-La première liste de garde a été rapidement remplie lors d’une réunion avec des médecins généralistes volontaires très investis installés, remplaçants ou internes de la région de Poissy le 28/01/2014 et la première garde a eu lieu le 28/02/2014 de 20h à 24h

-Deux réunions d’évaluation se sont tenu le 02/04 et le 08/07/2014

-Discussion de la poursuite de la MMGPP le 24/09/2014 en présence de l’ARS, de la Direction de l’hôpital et de l’ARPDS 78

- Le logiciel de télétransmission ainsi qu’un lecteur de Carte Bleue ont été installés par l’ARPDS78 avec l’aide du Service informatique du CHIPS

-Réunion amélioration fonctionnement le 07/11/2014 à la CPAM des Yvelines en présence de l’ARS. (cf.: relevé de décisions)

-Réunion suivi et bilan : 09/12/2014

 

 

6 –  Etude Statistiques et indicateurs :

 

 

(cf. : fichier en annexe)

 

 

7 – Présentation et actions 2015 :

 

-Recrutement régulateurs et nouveaux médecins de garde

-Informatisation et mise en place de la télétransmission dans les points fixes

-Aménagement des PF en matériel médical et médicaments d’urgence

-Statu quo sur MMG de Plaisir et de Sartrouville

-Refonte des secteurs ?

-Campagne d’informations auprès de la population pour les informer de l’existence  des Points Fixes de gardes.

 

8 – Changement adresse locaux de l’Association :

 

La nouvelle adresse du siège de l’ARPDS 78 est désormais la suivante :

 

ARPDS-78

3, Rue de Verdun

Bât J

78590 NOISY LE ROI

 

Ce changement d’adresse devra être pris en compte ce jour et notifier à qui de droit.

Une déclaration de modification à la sous-préfecture devra être établie.

 

 

 

 

 

 

 

 

9 – Divers :

 

Proposition de formation :

 

-Le cahier des charges régional fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) a prévu la participation active des médecins libéraux à la régulation C15.

  

-A ce titre, l'ARS finance au travers d'un CPOM avec l'URPS une indemnisation des médecins libéraux qui viendraient découvrir cette activité pendant deux demi-journées au CR-15 du CHAM

 

Grève des médecins :

 

Les médecins envisagent une grève totale des gardes et/ou un signalement au Conseil de l’Ordre de leur  non volontariat au vu de la faible activité des points fixes et si la loi de santé est votée.

 

 

10 – Questions diverses :

 

Les médecins présents sont unanimement d’accord pour constater le manque de connaissance et d’informations auprès de la population de l’ouverture des points fixes de gardes les dimanches et jours fériés de 9h à 13h.

Ces derniers sont forts de constater un manque flagrant de fréquentation sur certains Points Fixes principalement ceux de Louveciennes, Montfort et Plaisir avec un nombre inférieur à 5 patients par créneau de 4 h.

Cette faible fréquentation risque malheureusement dans un futur proche de décourager fortement les médecins pourtant très impliqués et à terme de déclencher une forte mobilisation de « non volontariat ».

Le Dr DE BASTARD insiste sur la mobilisation collective des médecins et les solutions à envisager au système, tout en déplorant la base du non-volontariat qui serait déplorable pour la population.

Certains médecins souhaitant pouvoir prendre leurs gardes au sein même de leur cabinet, il est rappelé que selon la loi, dans le cahier des charges de la PDSA, il ne peut en être ainsi.

 

Les médecins dont les Drs BERTRAND et GUERIN exerçant sur Conflans Ste Honorine soulèvent le problème du regroupement de secteurs concernant le Point Fixe de Garde de Verneuil S/Seine, et déplorent l’endroit choisi pour ce lieu de garde qui à leur sens ne leur permettent pas d’assurer une bonne continuité des soins à leurs propres patients.

Pour eux c’est un échec de regroupement et de découpage de secteurs se répercutant sur une partie de la population (Conflans-Ste-Honorine, Andrésy et Maurecourt).

 

Le Dr Jean-Marie CONESA indique que les MMG n’ont débuté une activité correcte qu’au bout de 5 à 6 ans de fonctionnement et sur des créneaux plus larges.

 

Le Dr JEAN Nathalie nous informe qu’il n’y a pas de pèse-bébé actuellement au Point Fixe de Garde de Poissy, l’ARPDS 78 se chargera d’en apporter un dans les meilleurs délais possibles.

 

 

L’Ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.

 

 

Dr DE BASTARD Laurent                                                  Dr GERARDIN Marc

Président de l’ARPDS 78                                                   Trésorier ARPDS 78

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