L'APDS78 a tenu son assemblée générale le 16 mars 2016. Voici le CR de cette AG.

 

Procès-Verbal

Assemblée Générale Annuelle

ARPDS 78

 

Mercredi 16/03/2016

 

Présents : Drs DE BASTARD Laurent, LUCK Isabelle, HEYRAUD Philippe, SCHAAL Patrick, MERICAM-BOURDET Catherine, NEZRI Charles, ARITZEGUI Albin, BUSUTTIL Christophe, NOUGAREDE Pascal, ETIENNE Pascale, BOURBOTTE Laurent.

 

Invitée ne participant pas aux votes : Mme CAUCHI Marie, Coordinatrice Administrative.

 

Pouvoirs : Drs, BERDAH Isabelle,  CONESA Jean-Marie, BAUDE Richard, MOUCHE Stéphane, ECCHER-OLLIVIER Annaig, BATAILLE Solange, BRAYER Betty, NOMBLOT Isabelle, HERIL Nadia, AVIGNANT Brigitte, GERARDIN Marc, KLEIN Benoît, BENNING Anne, JEAN Nathalie, BERTHELOT Dominique, SEBBAG Pierre, GALAUP Pierre-Marie, HALGAND Philippe, JOLY Jean-Luc, GEFFROY-GRECO Gisèle.

 

Il a été établi une feuille d’émargement signée par les membres présents et représentés qui laisse apparaître un total de 31 membres présents ou représentés et une invitée.

 

Le Président ouvre la séance à 21h00 et rappelle l’ordre du jour qui est le suivant :

 

-Rapport moral du Président

-Rapport d’activité 2015 et Présentation des projets 2016

-Rapport financier du trésorier

-Cotisation annuelle

-Questions diverses

 

  1. Rapport moral du Président :

 

Le Président remercie vivement tous les membres présents.

Il explique l’évolution de l’ARPDS 78 durant l’année écoulée et l’avancée des objectifs, ainsi que leur réalisation au sein même de la PDSA.

Le Président  tient à remercier les médecins généralistes des Yvelines pour leur engagement volontaire envers la PDSA qui, rappelons-le, reste le plus  important d’Ile de France.

Il indique l’importance du rôle de l’Association qui est de maintenir des liens entre tous au vue d’une bonne organisation et d’une amélioration au service des patients.

 

Le Dr de Bastard, nous indique son inquiétude partagée par l’ensemble des confrères présents et représentés quant à la démographie en chute libre du nombre de médecins dans le département :           l’âge moyen des médecins est  élevé, de nombreux médecins sont proches de la retraite, très peu de jeunes médecins s’installent en libéral par manque d’attractivité de l’exercice,  environ 20% des  jeunes thèsés n’exercent jamais la médecine de soins et se tournant vers d’autres métiers, les  jeunes médecins (qui sont surtout des femmes) ne souhaitant plus exercer à plein temps et certainement pas à plus de 55h en moyenne par semaine hors gardes comme leurs aînés, la plupart se tournent vers les postes salariés....

Les médecins  à « diplômes étrangers » ne s’installent pas dans les déserts médicaux.

 

 

2 – Rapport financier du trésorier :

 

Le trésorier, Dr GERARDIN Marc excusé est représenté par le Dr BOURBOTTE Laurent, ce dernier n’ayant pas les éléments comptables en sa possession, le Dr LUCK Isabelle et le Dr de Bastard Laurent  nous présentent  les comptes de l’Association pour l’exercice 2015 arrêtés au 31/12/2015 et validés par le nouvel expert-comptable, Mr BOROT Alain du cabinet INEXTENSO situé à Versailles.

L’ARPDS a reçu de l’ARS une subvention totale annuelle pour le CPOM 2013-2017  d’un montant de 112.400 € versée durant l’année 2015. (En annexe bilan comptable).

Elle a également au 01/01/2015 perçu pour les deux avenants mis en place, la somme de 19.540 € correspondant à la gestion des Points Fixes, ainsi que 17.362 € pour la Maison Médicale de garde Pédiatrique de Poissy. Soit au total pour l’année 2015, la subvention de 149.302 € pour toutes ses missions.

Les principaux postes de dépenses restent les mêmes que l’année précédente soit : Honoraires de coordination médicale, frais de télécommunications, charges de personnel et loyer.

L’Association a reçu de ses adhérents des cotisations pour un montant total de 182 €, ce qui constitue ses seuls fonds propres.

 

3 – Approbation rectification des comptes 2014 :

 

Afin de respecter les règles comptables en conformité avec notre contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens concernant le précédent bilan comptable et de corriger l’erreur constatée par le nouveau comptable dans l’exercice de 2014, il est demandé par le Président de bien vouloir affecter le résultat de 2014 faisant apparaître un bénéfice de « 11.137.61 € » dans le compte « fonds dédiés ».

 L’approbation de cette rectification, est votée par l’Assemblée à l’unanimité qui donne son quitus de gestion ainsi que son acceptation.

 

4 – Approbations des rapports et des comptes 2015 :

 

Le bilan comptable 2015 fait apparaître des fonds non utilisés sur les trois budgets distincts décomposés comme suit :

 

-CPOM                                   : 6966.88 euros

-AVENANT  N°1 – PF          : 11.331 euros

-AVENANT BIS – MMGPP : 2.206 euros

 

Le Président explique que certaines lignes budgétaires n’ont pu être utilisées comme par exemple l’outil informatique pour les Points Fixes car l’ARS après la réunion annuelle courant juin 2015 a pris la décision de ne pas utiliser cette ligne en attendant la mise en place totale de leur nouveau réseau informatique.

Il est également constaté comme l’année précédente que certaines lignes du budget sont trop justes, telles que le salaire de la coordinatrice administrative (cf. courrier en annexe du bilan d’activité) et honoraires comptables. À contrario certaines semblent trop élevées car non utilisées en totalité. L’ARPDS (cf. : bilan d’activité 2015) souhaiterait comme déjà demandé précédemment un rééquilibrage du budget plus en adéquation avec la réalité.

Le Président exprime le souhait d’affecter au prorata des pourcentages de chaque budget ce résultat

en « provisions pour risques », comprenant de ce fait les indemnités de licenciement du personnel  incombant à l’Association  en cas de non renouvellement des contrats.

 

Les rapports moral et financier sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité des présents et représentés qui donne son quitus de gestion ainsi que son acceptation.

 

 

5 – Cotisation annuelle 2016 :

 

En l’absence de délibération, il est décidé de maintenir la cotisation annuelle à 2 € par membre de l’Association. Ce montant est voté à l’unanimité.

 

 

6 – Relations avec le C15 – Cahier des charges de l’ARS :

 

Le Dr de Bastard nous indique que l’année 2015 n’a malheureusement pas fait évoluer à son grand regret les relations avec le Centre 15, et que tous les projets devant aboutir conformément au cahier des Charges de l’ARS n’ont pu être honorés. L’ARPDS 78  en charge du comité de la gouvernance cette année a initié  une réunion le 14/04/2015 au sein même des locaux du C15 à laquelle étaient présents, le C15, l’ARS, la Fédération PDS 78, SOS Médecins 78 et l’ARPDS 78.

Cette réunion malgré ce qui était convenu  n’a pas débouché sur les requêtes pourtant déjà exposées au C15, soit la signature de la convention tripartite (C15-ARPDS78-ARS). Le C15 n’a pas voulu signer de charte de fonctionnement avec l’ARPDS78.

L’ARPDS 78 a notamment demandé au C15, de leur fournir les données statistiques « nombre d’appels aux Horaires de la PDSA » par secteur et l’orientation donnée à ces appels.

Ce qui permettrait l’analyse du manque de fréquentation de certains Points Fixes de Garde gérés par l’ARPDS 78, et ce fait envisager une meilleure organisation en partenariat.

Depuis 2013, la proposition de pouvoir intégrer des médecins libéraux régulateurs n’a également pas donné suite à ce jour et les demandes de participation du CRA-15 des Yvelines aux stages de formations de nouveaux régulateurs libéraux organisés avec les URPS et soutenus par l’ARS n’ont reçu aucune réponse. Deux régulateurs libéraux du 78 ont dû aller se former au CRA-15 de Paris.

Le Président nous informe avoir décidé de mettre un terme à ces réunions non productives et suscitant le découragement.

 

6 - Rapport d’activité – Actions 2015 :

 

Le Dr Isabelle LUCK, médecin coordonnateur de l’Association, présente les actions depuis un an (cf. : bilan d’activité 2015) :

 

Gestion des Points Fixes de Gardes :

 

Suite à la revue annuelle avec l’ARS de 2015, il a été accordé et obtenu pour 2016 un budget (avenant au CPOM N°1-) d’un montant de 19.540 euros, comprenant principalement les frais informatiques (outil informatique, télécommunication) non utilisés à ce jour comme indiqué précédemment, ainsi que les frais de fonctionnement, fournitures de bureau, consommables médicaux et médicaments d’urgence.

 

Le Dr LUCK Isabelle indique (cf. Bilan d’activité) que l’Association a utilisé une partie de ce budget pour approvisionner les différents Points Fixes en matériel médical et médicaments de première urgence.

 

Évolution de la MMGPP :

 

Également suite à la revue annuelle avec l’ARS, la MMGPP durant l’année 2015 a obtenu un budget (avenant au CPOM N°1-BIS) d’un montant de 17.362 euros, comprenant principalement le poste de notre coordinatrice administrative (0.33 ETP) pour la gestion administrative ainsi que les frais de fonctionnement, logiciel de télétransmission, fournitures de bureau, frais bancaires.

 

 Étude Statistiques et indicateurs :

 

 

(cf. : Bilan d’activité -  ARPDS 78 – 2015)

 

Une nouvelle version de recueil des données, plus ergonomique et fonctionnel a été mise en place par le DSISIF.

Des sessions de formation ont eu lieu  au sein de leurs locaux à Paris afin de  présenter le nouveau logiciel.

Le Dr Luck ainsi que Mme CAUCHI y ont assisté le 17/09/2015.

Ce nouveau logiciel, permet de remplir les données de nos 9 points fixes et de la MMGPP gérées mensuellement par Mme CAUCHI et de saisir des données partielles ou totales selon le retour ou non des indicateurs de leurs gardes par les médecins dans les points fixes.

 

7 – Présentation et projets  2016 :

 

-Informatisation et mise en place de la télétransmission dans les points fixes (toujours en attente de validation par l’ARS)

 

-Refonte des secteurs.

 

-PGARDE : nouveau logiciel permettant la dématérialisation du paiement des astreintes présentée par la CPAM à l’Ordre en présence de l’ARS début 2016.

 

-Projet : Maison Médicale de Garde Mantes

 

Le Dr de Bastard explique le  projet possible, actuellement en discussion avec les différentes institutions  pour le transfert de la Maison Médicale de garde au sein d’un autre lieu à définir sur le même mode de fonctionnement actuel que la MMGPP.

Actuellement, la gestion de cette Maison Médicale assurée par la Fédération PDS 78, se situant au sein du quartier du « Val Fourré » à Mantes ne possèderait pas ses locaux en conformité  aux règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

 

-Régulation – SDIS (Service Départemental Secours Incendie)                 

 

 Les docteurs de Bastard et Luck et Marie Cauchi ont rencontré récemment le Colonel des Pompiers et le médecin chef des pompiers à Versailles en vue d’envisager une éventuelle collaboration avec le SDIS pour la régulation de la PDSA.

 

 

-Embauche d’une secrétaire

 

En vue des nouveaux projets, et l’augmentation de la charge de travail, il faudrait prévoir l’embauche d’une secrétaire à temps partiel soulageant Mme CAUCHI Marie et ainsi lui permettre de se recentrer sur son rôle et fonctions propres (actuellement en charge de ces deux postes).

 

 

8 – Divers :

 

Le Dr LUCK Isabelle nous fait part du départ du Dr MOITIER Jean-Philippe, responsable de secteur du PF de Montfort courant du mois de juin, et de l’absence à ce jour de successeur.

 

Elle nous indique également, qu’il n’y plus à ce jour de responsable de secteur sur le PF de Poissy en raison de la retraite du précédent responsable.

 

Faute de responsable de secteur, l’ARPDS 78 devra certainement reprendre les missions de responsable de secteur et établir les listes de gardes de ces Points Fixes.

 

 

 

9 – Questions diverses :

 

 

 

Au vu du peu de fréquentation observé durant l’année 2015 sur le Point Fixe de Garde de Plaisir, ainsi que celui de Montfort arrivant en dernière position, le Dr MERICAM Catherine, responsable du secteur de Plaisir se demande s’il serait éventuellement possible de fusionner les deux secteurs.

Le Dr Luck Isabelle explique que la situation géographique vaste du secteur de Montfort semblerait trop complexe pour la fusion de ces deux Points Fixes et que les médecins de la région de Houdan déjà consultés par l’ARPDS78 y sont opposés.

 

 

 

 

 

 

L’Ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h00.

 

 

 

 

Dr DE BASTARD Laurent                                                   Dr ARIZTEGUI

Président de l’ARPDS 78                                                    Secrétaire ARPDS 78

 

 

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